CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. - Objet

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées " CGV ", définissent les droits et obligations de toute personne physique ou morale, française ou étrangère, ci-après dénommée " l'acheteur", qui passe commande sur le site marchand www.oui-je-taime.com de la société LOVSHYA SARL dénommée " le Vendeur ", dont le siège social est situé 204 avenue de Colmar, 67100 Strasbourg inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro SIRET 534-627-591 00017.

La société LOVSHYA a créé le site marchand www.oui-je-taime.com, tout téléchargement ou copie est rigoureusement interdit.

Article 2. - Acceptation de CGV

L'acheteur qui, après avoir rempli le bon de commande, conformément aux indications données sur le site, confirme la commande en cliquant sur le bouton " Passer la commande" accepte entièrement et sans réserve les présentes CGV.

Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 3. - Produit

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.oui-je-taime.com et ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits sont destinés à un usage personnel ou à l'usage personnel de la personne à laquelle la commande est envoyée.

Article 4. - Commande

L'acheteur afin de passer commande doit notamment :

-        remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

-        définir un nom utilisateur ainsi qu’un mot de passe pour faciliter ses prochaines commandes;

-        remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

-        valider sa commande après l'avoir vérifiée;

-        effectuer le paiement dans les conditions prévues;

-        confirmer sa commande et son règlement.

La commande devient irrévocable et ne peut être remise en cause par l’Acheteur dès lors que celui-ci a cliqué sur " accepter et procéder au paiement " dans le cas d'un paiement sécurisé par carte bancaire.

Le Vendeur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment l'adresse et l'identité de l’Acheteur par la demande de copie d'une pièce d'identité.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d'un Acheteur qui manquerait à ses obligations, ou toute commande qui présenterait un caractère anormal pour quelle que raison que ce soit. Le cas échéant, le Vendeur exprimera par courrier électronique son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie

Article 5. - Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, ce sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Toute mention du prix en autre devise est donnée à titre indicatif, à charge de l’Acheteur de vérifier le taux de change applicable.

Le prix global est clairement indiqué sur l'écran récapitulatif, les frais de transport et de conditionnement sont détaillés conformément à la législation en vigueur. Le prix global et définitif étant la somme de ces éléments, soustraction faite d'une éventuelle remise.

 Les règlements peuvent s'effectuer soit par carte bancaire, soit par virement bancaire en euro. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, LOVSHYA a opté pour le système de paiement doublement sécurisé de Crédit Mutuel. Il s'agit d'un système hautement sécurisé utilisant le cryptage SSL (Secure Sockets Layer) et 3D Secure (second code de validation de transaction). L'acheteur qui règle par carte bancaire est dirigé vers le serveur du Crédit Mutuel où l'Acheteur doit indiquer son n° de carte bancaire et sa date de validité. Ces données sont cryptées et ne sont connues que de l'organisme bancaire. La transaction peut alors s'effectuer, si la demande d'autorisation de paiement est positive.

Le paiement par virement bancaire correspond au montant total de la commande en euro. Il est exigé, en totalité, à la commande, sans qu'aucun escompte ne soit accordé pour paiement anticipé, et une pénalité de 1.5% fois le taux d'intérêt légal sera applicable à tout retard de paiement. L'expédition de la commande ne peut se faire qu'après acceptation de la commande, de la validation du moyen de paiement de l'acheteur et du débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur.

Une facture peut être émise à la demande de l’Acheteur. Toutefois, le Vendeur pourra exiger pour le paiement d'une commande un transfert bancaire exclusivement, sans avoir à en justifier les raisons.

Article  6. - Livraison

Les frais de transport sont fixes et dépendent du lieu géographique de destination selon 4 catégories : France métropolitaine, EU, les Dom-Tom et le reste du monde. Ils sont indiqués lors de la validation de la commande. Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par l’Acheteur, dans un délai raisonnable, par l'intermédiaire du transporteur choisi par l’Acheteur au moment de la validation de commande. Les modes et les délais de livraison proposés sont les suivants :

48/72h en France métropolitaine Colissimo Suivi ou Lettre Max (uniquement pour l’achat de cartes de vœux et de porté clés) de La Poste

24/48h les Pays de l'Union européenne avec DPD

5-10 jours les DOM-TOM Colissimo de La Poste

Les frais de port sont offerts à partir de 60€ d'achat pour une livraison en France métropolitaine.

Parfois les délais sont plus longs pour les autres pays. Veuillez nous contacter pour toute question concernant le délai de livraison.

Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé en cas de retard de livraison.

Les délais de préparation sont de 24h ouvrables.

Les droits de douane et autres taxes locales éventuelles du pays du destinataire sont à la charge de l’Acheteur.

En cas de dommages, d'avaries ou de produit manquant, l’Acheteur doit formuler ses réserves au transporteur selon sa réglementation, par écrit sur le bon de livraison et confirmer celles-ci par écrit en recommandé au Vendeur et par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@oui-je-taime.com dans les quarante-huit heures suivant la livraison.

Le prix sera remboursé à l’Acheteur ou une nouvelle livraison de produits similaires sera effectuée par le Vendeur, si la procédure ci-dessus énoncée est respectée et qu'il est prouvé que les produits sont réellement endommagés.

Toutefois, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits si le destinataire est absent lors de la livraison du colis et/ou s'il retire le colis tardivement, ou pas du tout, chez le transporteur. Ce dernier délivre, en cas d'absence, un avis de passage.

Un colis retourné par le transporteur à LOVSHYA pour adresse incomplète ou erronée, non retrait par le destinataire après le délai de mise en instance, si le destinataire n'habite plus à l'adresse indiquée ou refuse le colis, ne pourra donner lieu à aucun remboursement et/ou remplacement de la marchandise.

Article 7. - Rétractation et réclamation.

7.1 Rétractation

Les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

 7.2 Réclamation

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie électronique à l'adresse suivante contact@oui-je-taime.com et confirmées par une lettre recommandée avec accusé de réception dans les vingt-quatre heures adressée à la société LOVSHYA à l'adresse suivante :

204 avenue de Colmar

67100 Strasbourg

Article 8. - Responsabilité et Propriété intellectuelle

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.oui-je-taime.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LOVSHYA.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LOVSHYA.

Article 9. - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 31 octobre 2011 enregistrée sous le numéro 1542255.

Article  10. - Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article  11. - Règlement des litiges

La responsabilité de LOVSHYA ne peut être engagée en cas de force majeure telle que reconnue et définie par la jurisprudence française.

Les présentes CGV sont régies exclusivement par la loi française. Si l'une des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou être invalidée quelle qu'en soit la raison, l'application ou la validité des autres conditions ne s'en trouverait pas affectée. La condition concernée serait remplacée par la disposition la plus proche possible. Si l’Acheteur est une personne morale, seul le Tribunal de Commerce de Strasbourg est compétent pour tout litige les concernant.

Article 12. - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Fait le 2 novembre 2011 à Strasbourg, mis à jour le 2 avril 2012